L'Espagne et le Sénégal ont conclu une Convention Bilatérale de Sécurité sociale et un arrangement administratif, qui entreront en vigueur en 2022.

Cette convention permettra de garantir les droits de Sécurité Sociale des travailleurs qui aient résidé et travaillé dans les deux pays et offrira plus de sécurité juridique aux entreprises qui investissent dans un pays ou dans un autre.

Les principaux aspects sont :
   

• La Convention permettra de garantir les droits en matière de sécurité sociale, aux travailleurs assurés qui ont résidé et travaillé dans les deux pays.
• Elle est applicable en Espagne aux prestations contributives : incapacité permanente résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, retraite, décès et survivants, résultant de risques communs et professionnels ; Et au Sénégal : aux prestations contributives á l'exception des régimes spéciaux des fonctionnaires publics, en ce qui concerne l’incapacité permanente résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, retraite, décès et survivants.
• Elle garantit l'égalité de traitement de tous les assurés auxquels la Convention est applicable.
• Les travailleurs détachés d'un pays à l'autre, soit par une entreprise, soit pour leur propre compte, continuent à être affiliés à la Sécurité sociale de leur pays d’origine.
• Les prestations seront déterminées conformément à la législation de chaque pays. Pour acquérir le droit ou obtenir un montant supérieur, les périodes de cotisations effectuées dans les deux pays peuvent être additionnées, si nécessaire.
• Des règles sont établies pour fixer le montant des prestations. Chaque pays calcule la prestation proportionnellement aux périodes d’assurance justifiées sur son territoire.
• Dans le cas où l’assuré aurait contracté plusieurs liens matrimoniaux, la pension de veuvage sera répartie a parties égales entre les veuves.
• Les prestations seront versées directement sur un compte bancaire dans le pays de résidence du bénéficiaire.
• Les prestations seront revalorisées pour les périodes et le montant décidé par chaque pays sur la partie qui lui correspond.
• Un principe de collaboration administrative est établi. Les demandes faites dans un pays seront considérées comme faites dans l'autre, si cela est indiqué par l'intéressé.
• Des mesures de protection des données et lutte contre la fraude sont prévues.
• Les périodes cotisées dans chaque pays avant l'entrée en vigueur de la Convention seront considérées. Son application ouvre droit à des prestations pour des éventualités survenues avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, le paiement de ces prestations ne sera en aucun cas effectué pour des périodes antérieures à l’entrée en vigueur de la Convention.

La présentation de la Convention aura lieu lundi prochain, le 21 février, avec la participation des ministres José Luis Escrivá Belmonte (Ministère de l’Inclusion, Sécurité Sociale et Migrations d’Espagne) et Samba Sy (Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions du Sénégal), les Ambassadrice de l’Espagne et du Sénégal, ainsi qu’un grand nombre d’experts- parmi lesquels il y aura un représentant de CAMACOES Sénégal- qui formeront trois groupes de panels avec du temps pour des débats et la possibilité d’envoyer les question en ligne :

• Contenu de base de la Convention Bilatérale : droits et obligations
• Aspects socio-économiques et migratoires de la Convention Bilatérale
• Aspects juridiques de la Convention

L’évènement en direct pourra être suivi après inscription sur ce lien.