Pendant ce mois de février, la Chambre Officielle de Commerce d'Espagne au Sénégal (CAMACOES Senegal) a organisé un atelier exclusif sur les virements bancaires internationaux hors de l'UEMOA, un sujet essentiel pour les entreprises ayant des opérations de commerce extérieur, d'investissement et d'exportation dans la région. L'atelier a été animé par notre partenaire CFIC.

Cet événement s'inscrit dans le cadre du Projet de Règlement N°06/2024/CM/UEMOA, qui vise à renforcer la gouvernance économique, à réguler les relations financières internationales et à garantir la transparence dans les mouvements de capitaux à l'intérieur et à l'extérieur des pays de l'UEMOA.

Pourquoi est-il essentiel de comprendre ce nouveau règlement ?

La réglementation en vigueur établit une série d'exigences et de procédures financières qui affectent les entreprises effectuant des opérations hors de l'UEMOA. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des restrictions dans l'exécution des paiements internationaux, des sanctions fiscales et même des limitations dans la gestion des comptes en devises.

Avec la mise en œuvre du Règlement N°06/2024/CM/UEMOA, les changements les plus significatifs comprennent :

• La révision des conditions de libre circulation des capitaux et des devises
• Un contrôle accru sur les virements internationaux et leur justification
• Le renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Des normes strictes pour la rapatriation des revenus générés à l'étranger
• Une fiscalisation renforcée des investissements étrangers et des prêts internationaux

Ce règlement affecte tant les importateurs et exportateurs, les entreprises d'investissement étranger, les intermédiaires financiers que les établissements bancaires, qui doivent s'assurer de respecter les nouvelles exigences.

Sujets abordés lors de l'atelier : Informations clés pour les entreprises

Au cours de la session, les points les plus pertinents du règlement ont été analysés, ainsi que leur impact sur la gestion des paiements et encaissements internationaux par les entreprises :

Procédures pour les virements internationaux

• L'obligation de domicilier les opérations dans des banques autorisées afin d'assurer la traçabilité des transactions.
• La documentation requise pour justifier les paiements et éviter les blocages dans les virements.
• Les conditions de conversion et de cession des devises, incluant l'achat et la vente de monnaie étrangère.

Obligations fiscales et rapatriement des fonds

• L'obligation de rapatrier les revenus d'exportation, en veillant à ce que les paiements en devises soient enregistrés dans le système financier local.
• Les implications fiscales sur les virements internationaux, incluant la TAF (Taxe sur les Activités Financières) et autres impôts applicables.
• La déduction fiscale des intérêts payés aux entités étrangères, sous certaines conditions et conventions internationales.

Impact sur le commerce extérieur et l'investissement

• Les normes pour l'importation et l'exportation de biens et services dans le cadre du nouveau règlement.
• Les conditions pour l'investissement direct étranger et l'émission de garanties ou de prêts avec des entités non résidentes.
• La régulation des dividendes et des paiements d'intérêts aux non-résidents et leur impact sur l'investissement étranger dans l'UEMOA.

Contrôle financier et rôle des intermédiaires autorisés

• Les banques, bureaux de change et agents financiers doivent renforcer leurs contrôles sur les opérations en devises.
• La réglementation des prêts entre résidents et non-résidents, garantissant leur conformité avec la réglementation de la BCEAO.
• L'obligation de déclarer les opérations internationales aux autorités fiscales et aux régulateurs financiers.

Accédez aux informations complètes dans la bibliothèque du portail des membres

Les membres de CAMACOES Senegal peuvent accéder à des supports exclusifs, des présentations et des guides dans la bibliothèque du portail des membres, où ils trouveront des détails spécifiques sur les procédures et régulations expliquées lors de l'atelier.

Accédez ici : portal.camacoes.sn

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