Le Jeudi 10 Octobre, la Chambre a eu le plaisir d’accueillir plusieurs de ses membres qui ont pris part au deuxième atelier de formation animé par le cabinet d’avocats SCP Houda & Associés.
La session d’échange a eu lieu en présence des représentants de Proexca, Iberia, ACJ, Verti África, Griot, Grupo Consultor Gestión y Objetivos, Romeu, African Invest Tours, Boluda, Alyso, Numero Uno et Pozo Amago. Cette fois-ci, la discussion était centrée sur les questions de fiscalité liées à la cession de titres ou de parts sociales sur le marché sénégalais.
En sa qualité de Juriste Fiscaliste Senior, au sein de la SCP Houda & Associés, M. Assane Dièye a débuté son intervention en attirant l’attention de l’assistance sur les enjeux d’une cession de titres sociaux et en insistant sur l’importance d’une approche pratique quant à la mise en place d’une stratégie fiscale en cas de cession de titres sociaux. En effet, pour garantir la conformité légale de l’opération et s’assurer d’une bonne entente avec l’administration locale, il est important de se faire accompagner, en amont comme en aval, par une équipe maîtrisant le contexte fiscal et juridique sénégalais.
M. Dièye a poursuivi sa présentation en décrivant les différents types de cession existants, et en précisant les 3 impôts, en général, applicables à la cession de titres : la taxe de plus-value, les droits d’enregistrement et les droits de timbre. Il en a profité pour expliquer de façon détaillée les facteurs à prendre en compte lors de l’application de chacun de ces impôts, tout en insistant sur l’impact de l’existence d’une convention fiscale, comme celle signée entre l’Espagne et le Sénégal.
Des points spécifiques tels que les cessions au prix symbolique, la cession massive d’actions et sa requalification en cession de fonds de commerce, les différences d’interprétation quant aux qualifications des opérations entre deux pays notamment eu égard à l’opération d’apport et celle de cession de titres et le principe de responsabilité solidaire de l’acheteur et du vendeur en matière de droits d’enregistrement, face aux autorités fiscales ont également été abordés. M. Dièye a utilisé de nombreux exemples pour illustrer ses propos et faciliter la compréhension de ses explications. Il est, à cette occasion, revenu sur les différents taux et bases applicables lors de l’imposition des opérations de cession, les risques liés à la fraude fiscale, qui est à différencier de l’évitement fiscal ; ainsi que les potentiels contentieux et leur gestion auprès du Tribunal.
Cette activité, qui répond à la mission de la Chambre en tant que canal d’accès à des formations professionnelles ciblées et de qualité, a permis à nos membres de mieux comprendre la législation fiscale sénégalaise, ainsi que les dynamiques qui découlent de la Convention fiscale signée entre le Sénégal et l’Espagne. En effet, cet accord bilatéral permet aux ressortissants et résidents espagnols de ne pas être soumis à une double imposition juridique à l’échelle internationale.
Nous tenons à remercier l’ensemble des entreprises ayant pris part à cette activité, qui permettra sans aucun doute de stimuler leur compétitivité et d’assurer une meilleure intégration sur le marché local en termes de gouvernance et de conformité.
Rédactrice: Mia Taïrou
