Dans le cadre des activités de formation de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne au Sénégal, une session spécialisée consacrée aux différents types d’arbitrage applicables à l’investissement international s’est tenue le mardi 24 février, avec une attention particulière portée à l’Afrique et, plus spécifiquement, au Sénégal.

La session a été organisée par le cabinet RoAnn Africa, fondé par Rokhaya Gueye Diagne et Anne-Sophie Firion, deux professionnelles engagées en faveur de l’excellence et d’un accompagnement juridique stratégique des entreprises opérant en Afrique. À cette occasion, la formation a été principalement dispensée par le Professeur Abdoulaye Sakho, spécialiste en droit économique et premier directeur de l’École doctorale EDJPEG de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, qui collabore avec le cabinet. Les associées de RoAnn Africa sont également intervenues au cours de la session, apportant leur expertise pratique ainsi que leur connaissance approfondie des marchés nationaux et des contextes culturels.

L’objectif était d’offrir aux entreprises une vision claire des mécanismes d’arbitrage les plus adaptés à l’investissement, ainsi que de leur permettre d’anticiper et d’évaluer les risques associés. Au cours de la session, il a été rappelé que l’arbitrage ne constitue pas seulement un recours juridique, mais également un outil stratégique permettant d’anticiper les risques, de négocier de manière équilibrée et de résoudre les litiges avec davantage de célérité et de souplesse que les juridictions étatiques traditionnelles. Il contribue ainsi à renforcer la sécurité juridique des investisseurs et à préserver des relations commerciales stables dans des contextes transnationaux.

RÉSOLUTION AMIABLE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE

Avant d’envisager le recours à l’arbitrage, le Professeur Sakho a souligné l’importance de privilégier les modes de règlement amiable des différends, encouragés par le Code sénégalais des investissements 2025, notamment par le biais de la négociation, de la médiation, de la conciliation ou des bons offices. Il a également insisté sur la nécessité d’intégrer certaines clauses contractuelles essentielles :

• Clause de stabilisation : protège contre les évolutions du cadre réglementaire.
• Clause compromissoire : permet de prévoir le recours à l’arbitrage avant la survenance d’un différend.
• Compromis d’arbitrage : conclu après la naissance du litige afin d’organiser le recours à l’arbitrage.
  
  

TYPES D’ARBITRAGE À RETENIR

Au cours de son intervention, le Professeur Sakho a présenté quatre types d’arbitrage que toute entreprise devrait connaître avant d’envisager une internationalisation, les trois premiers étant particulièrement pertinents pour les investisseurs :

• Arbitrage institutionnel international (CCI) : particulièrement adapté aux différends transnationaux, notamment dans les contrats d’approvisionnement en énergie. Il offre une procédure structurée, le recours à des arbitres spécialisés ainsi qu’une reconnaissance internationale de la sentence arbitrale.
• Arbitrage régional africain (OHADA / CCJA) : administré par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), il contribue à l’harmonisation du droit des affaires dans quinze États membres, garantissant une plus grande prévisibilité juridique et des coûts maîtrisés. Il se révèle particulièrement pertinent dans des secteurs tels que les télécommunications ou l’exploitation des ressources naturelles.
• Arbitrage international des investissements (CIRDI/CIADI) : applicable aux différends entre investisseurs et États, généralement fondés sur des traités bilatéraux d’investissement. Il garantit un traitement juste et équitable et protège contre toute discrimination, expropriation indirecte ou modification législative susceptible d’affecter les opérations.
• Arbitrage ad hoc : les parties organisent elles-mêmes la procédure et déterminent les règles applicables. Ce mécanisme offre une grande flexibilité et une réduction des coûts, mais requiert un accompagnement spécialisé afin d’éviter toute incertitude procédurale ou difficulté administrative.

Le choix du mode d’arbitrage approprié dépend du profil de l’investisseur, du secteur d’activité concerné et de la nature des risques identifiés dans le pays d’accueil.

RISQUES POUR LES INVESTISSEURS AU SÉNÉGAL

Avant de s’engager, les entreprises doivent examiner attentivement six principaux types de risques, tels que soulignés par le professeur Sakho :

• Politique : changements gouvernementaux ou politiques publiques, nationalisation, expropriation indirecte.
• Réglementaire : lenteur administrative, complexité des procédures, modifications législatives.
• Juridique : durée excessive des procédures, difficultés d’interprétation des normes, etc.
• Contractuel : contrats déséquilibrés ou imprécis, clauses abusives.
• Financier : fluctuations monétaires, inflation, garanties bancaires et autres risques économiques.
• Sécurité : instabilité régionale, grèves, conflits sociaux ou risques opérationnels.

En résumé, la combinaison de théorie et d’exemples pratiques présentée au cours de la session a permis aux entreprises de mieux appréhender un domaine juridique essentiel à la protection de leurs investissements. Depuis la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne au Sénégal, nous remercions le professeur Sakho ainsi que les associées de RoAnn Africa, Mme Diagne et Mme Firion, pour leur clarté et leur approche pratique, qui ont fourni à nos membres des outils essentiels pour investir et négocier avec davantage de sécurité et de confiance.